Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CHEVILLON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CHEVILLON est 378188288.

Q: Quel est le code APE de CHEVILLON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHEVILLON est 41.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CHEVILLON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHEVILLON est FR11378188288. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, CHEVILLON est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). CHEVILLON fait partie des 3 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1990

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

378 188 288

TVA

FR11378188288

APE

41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

47 RUE DU RIVOLET
85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 1990
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 37818828800013

Dirigeants (1)

YANNICK JEAN-PAUL LOIC CHEVILLON

Membre du conseil de surveillance 58 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 37818828800013

47 RUE DU RIVOLET, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

APE 41.20A

Actif

Etablissement

SIRET: 37818828800021

ZONE ARTISANALE, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

APE 41.20A

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

2025-01-31 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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COOPERATIVE DES ARTISANS DU BATIMENT

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

CA : 113.1M€

PHAR&ACT SANTE

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

CA : 3.0M€

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MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 378188288 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 378188288 identifie CHEVILLON, située à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CHEVILLON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHEVILLON est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CHEVILLON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHEVILLON est FR11378188288. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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