Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-12-14 · Voir les annonces

CHARTOM

ACTIF
ANNEYRON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CHARTOM est une Société civile immobilière basée à ANNEYRON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CHARTOM fait partie des 200 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ANNEYRON.

📅 Créée en 2023
SIREN
982 030 926
TVA
FR60982030926
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

300 CHEMIN DES GRIVES
26140 ANNEYRON
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Identité Juridique

Date création
13 novembre 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
98203092600017

Dirigeants (2)

JM
JULIE MANFREDINI
Representant permanent 35 ans
CB
CLÉMENT SERGE BONNET
Representant permanent 36 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-14 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers - l'édification de toutes constructions à tous usages

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CHARTOM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 982030926 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 982030926 identifie CHARTOM, située à ANNEYRON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CHARTOM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHARTOM est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CHARTOM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CHARTOM est FR60982030926. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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