CHARLES AUDIT ET CONSEILS

AVIS DE FUSION CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE, SARL au capital de 2.000 Euros, inscrite au RCS de Salon de Provence sous le n° 532 348 117, dont le siège social est 243 Place Charles de Gaulle et CHARLES AUDIT, SARL au capital de 1.000 Euros, inscrite au RCS de Salon de Provence sous le n°820 712 396, dont le siège social est 243 Place Charles de Gaulle ont établi le 10 janvier 2023, par acte sous-seing privé à Salon de Provence, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société CHARLES AUDIT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE devant être dévolue à la Société CHARLES AUDIT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE et de la Société CHARLES AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2022. Evaluation de l'actif et du passif de la Société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE dont la transmission à la Société CHARLES AUDIT est prévue : Montant de l'actif : 149.545 euros Montant du passif : 18.227 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 131.318 euros. En rémunération de cet apport net, 100 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CHARLES AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 1.000 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 131318 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société CHARLES AUDIT, soit 1000 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 130318 euros, au passif du bilan de la Société CHARLES AUDIT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la Société. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet de façon rétroactive au 31 décembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. La société CHARLES CONSEILS & EXPERTISE COMPTABLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Salon de Provence au nom des deux sociétés le 12 janvier 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce