CHAPITRE 4

Activité: la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CHAPITRE 4, SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activité de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie La Membrolle sur Longuenee 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante CHAPITRE 3, SAS au capital de 265.804.650 euros Siège Social : Parc d’Activité de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie La Membrolle sur Longuenee 49770 Longuenée-en-Anjou 844 589 861 RCS Angers Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CHAPITRE 3 dont la transmission à la Société CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 475.692.413 euros - passif : 78.505.600 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. La Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports au poste "Report à nouveau". 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025 à 00h00 5) Le projet de fusion a été établi en date du 3 avril 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom des Sociétés CHAPITRE 4 et CHAPITRE 3 le 7 avril 2025.

Activité: la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil. | Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion CHAPITRE 4 SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante CADRHORIZON SAS au capital de 24.686.288 euros Siège Social : Zone Industrielle Ouest, 2 rue Henri Vallée 72350 Brûlon 844 732 271 RCS Le Mans Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2024, de la Société Absorbée CADRHORIZON dont la transmission à la Société Absorbante CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 24 686 345 euros - passif : 485 euros - Actif net apporté : 24.685.860 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, et s’engageant à les détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. La Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports au poste "Report à nouveau". 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 22 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société CHAPITRE 4 et au greffe du Mans au nom de la société CADRHORIZON le 25 novembre 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion CHAPITRE 4 SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante PASSION BOUVET SAS à associée unique au capital de 665.001 euros Siège Social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 844 584 540 RCS Angers Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2024, de la Société Absorbée PASSION BOUVET dont la transmission à la Société Absorbante CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 666 293 euros - passif : 11 416 euros - Actif net apporté : 654.877 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, et s’engageant à les détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 22 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société CHAPITRE 4 et au nom de la société PASSION BOUVET le 25 novembre 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce