Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

CHAPEAU ROUGE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CHAPEAU ROUGE est 422263772.

Q: Quel est le numéro de TVA de CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHAPEAU ROUGE est FR40422263772. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ISSOIRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, CHAPEAU ROUGE est une SAS, société par actions simplifiée basée à ISSOIRE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). CHAPEAU ROUGE fait partie des 120 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à ISSOIRE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1999

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

422 263 772

TVA

FR40422263772

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

113 ROUTE DE SAINT-GERMAIN
63500 ISSOIRE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 mars 1999
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 42226377200010

Dirigeants (4)

BEATRICE PASCAL

President 54 ans

LAURENT LAUTIER

Membre du conseil de surveillance 58 ans

LAURENT LAUTIER (LAUTIER)

Gérant

BEATRICE LAUTIER (PASCAL)

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | CHAPEAU ROUGE | 63500 Issoire | Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

2025-05-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

2024-04-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

2023-05-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CHAPEAU ROUGE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422263772 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422263772 identifie CHAPEAU ROUGE, située à ISSOIRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CHAPEAU ROUGE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHAPEAU ROUGE est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHAPEAU ROUGE est FR40422263772. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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