CES TECHNOLOGY

[Procédures collectives] | CES TECHNOLOGY | 91047 Évry-Courcouronnes Cedex | Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Me Joanna Rousselet, Administrateur Judiciaire 38 ave Hoche 75008 PARIS avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée. | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Me Joanna Rousselet, Administrateur Judiciaire 38 ave Hoche 75008 PARIS avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CES TECHNOLOGY SAS au capital de 12 025 677 euros Siège Social : 2 rue du Gévaudan Silic 1743 Lisses – 91047 EVRY Cedex 914 070 057 R.C.S. EVRY Société Absorbante CES Innovation SAS au capital de 11 500 000 euros Siège Social : 2 rue du Gévaudan Silic 1743 Lisses – 91047 EVRY Cedex 830 445 110 R.C.S. EVRY Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 17 364 324 euros - passif : 7 118 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’art L.236-3 du Code de Commerce, la société absorbante CES TECHNOLOGY détenant la totalité des actions de la société absorbée CES Innovation, il n’y a pas lieu à détermination d’un rapport d’échange. En conséquence, la Fusion étant soumise au régime des fusions simplifiées, les apports ne sont pas rémunérés par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi à Evry en date du 5 avril 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom des Sociétés CES TECHNOLOGY et CES Innovation le 8 avril 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CES TECHNOLOGY Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue du Gévaudan Silic 1743 Lisses 91047 Evry Cedex Capital : 12.025.677 euros Numéro unique d’identification : 914 070 057 Lieu d’immatriculation : Evry Société absorbée : GEVAUDAN FINANCES Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue du Gévaudan Silic 1743 Lisses 91047 Evry-Courcouronnes Cedex Capital : 2.873.563 euros Numéro unique d’identification : 830 462 834 Lieu d’immatriculation : Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.522.099 euros Passif : 10.682.715 euros Actif net apporté : - 1.160.616 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à un échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. En conséquence, la Fusion étant ici soumise au régime des fusions simplifiées, les apports ne sont pas rémunérés par une augmentation de capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 14/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés le 15/02/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Evry. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce