CERBALLIANCE COTE D'AZUR

Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce