Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CEPAC

ACTIF
CHARTRES Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2016, CEPAC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHARTRES, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). CEPAC fait partie des 278 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à CHARTRES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2016
SIREN
824 211 502
TVA
FR49824211502
APE
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Activite declaree: tous travaux de plomberie ainsi que l'entretien, l'installation, la rénovation et la maintenance de sanitaires, chauffage, d'équipements thermiques, et de climatisation, ainsi que tous les petits travaux annexes

Source : BODACC

Siège Social

31 RUE BLERIOT
28000 CHARTRES
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Identité Juridique

Date création
8 decembre 2016
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
82421150200029

Dirigeants (2)

CP
CEDRIC PEAUGER
Membre du conseil de surveillance 50 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | CEPAC | 28000 Chartres | Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
2024-12-13 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2024-12-13 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2024-02-02 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2023-12-08 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 30/11/2023, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CEPAC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 824211502 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 824211502 identifie CEPAC, située à CHARTRES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CEPAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CEPAC est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CEPAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CEPAC est FR49824211502. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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