CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) est 264203712.

ACTIF

42287 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) est une Centre communal d'action sociale basée à 42287, active dans le secteur Action sociale sans hébergement n.c.a. (APE 88.99B). CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) fait partie des 2 entreprises du secteur Action sociale sans hébergement n.c.a. à 42287.

📅 Créée en 1992

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SIREN

264 203 712

TVA

FR92264203712

APE

88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège Social

1 PLACE DU 8 MAI 1945
42220 42287

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1992
Forme juridique: Centre communal d'action sociale
SIRET (siège): 26420371200015

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 264203712 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 264203712 identifie CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), située à 42287. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) est 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) est FR92264203712. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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