CDMI - DS CONCEPT

1/ Identification des sociétés : Absorbée : DE SOUSA CONCEPT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros dont le siège social est à COLOMBE (38690) 342 Route du Vieux Clocher, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 840 102 354 Absorbante : CONSTRUCTIONS DAUPHINOISES MACONNERIE ISERE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 Euros dont le siège social est à LE GRAND LEMPS (38690) 150 Chemin de la Croix de Jean Brillant, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 341 643 740 2/ Nouveau capital société CONSTRUCTIONS DAUPHINOISES MACONNERIE ISERE après l'opération de fusion-absorption : 225 000 € (capital augmenté de 75 000 Euros pour être porté de 150 000 Euros à 225 000 Euros) 3/ Apport par la société DE SOUSA CONCEPT ACTIF : 403 748, 28 € PASSIF : 153 748, 28 € ACTIF NET APPORTE : 250 000 € 4/ Rapport d'échange : pour déterminer la parité d'échange, il a été procédé à l'évaluation réelle des deux sociétés. La valeur réelle des parts sociales de chacune des deux sociétés est la suivante : Valeur d'une part sociale de la société DE SOUSA CONCEPT = 250 000 Euros/ 1 000 Parts = 250 € Valeur d'une part sociale de la société CONSTRUCTIONS DAUPHINOISES MACONNERIE ISERE = 500 000 Euros/ 2 000 Parts = 250 € Soit un rapport d'échange de = 1 5/ Prime de fusion : VALEUR NETTE DES APPORTS 250 000 EUROS A SOUSTRAIRE DE CETTE VALEUR, LE MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 75 000 EUROS PRIME DE FUSION 175 000 EUROS 6/ Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DE SOUSA CONCEPT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société CONSTRUCTIONS DAUPHINOISES MACONNERIE ISERE. Les créanciers de la société DE SOUSA CONCEPT, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les textes légaux. Conformément aux dispositions de l'Article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 26 avril 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce