Annonce BODACC récente : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Publié le 2024-10-30 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CDM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CDM est 411649379.

Q: Quel est le code APE de CDM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CDM est 77.40Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CDM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CDM est FR21411649379. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, CDM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOULOUSE, active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (APE 77.40Z). CDM fait partie des 478 entreprises du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright à TOULOUSE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

411 649 379

TVA

FR21411649379

APE

77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Siège Social

5 AVENUE ETIENNE BILLIERES
31300 TOULOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 1997
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 41164937900012

Dirigeants (7)

FID SUD AUDIT

ASSOCIE

ACTIF AUDIT

ASSOCIE

FID SUD MONTAUBAN

ASSOCIE

JEAN-CLAUDE AUBRY

Membre du conseil de surveillance 81 ans

VINCENT CAZAL

President du Conseil d'Administration

Etablissements (9)

Etablissement Siege

SIRET: 41164937900012

5 AVENUE ETIENNE BILLIERES, 31300 TOULOUSE

APE 82.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41164937900020

PLACE EDOUARD BOUILLIERE, 31100 TOULOUSE

APE 96.02A

Actif

Etablissement

SIRET: 41164937900095

15 IMPASSE MARCEL PAUL, 31170 TOURNEFEUILLE

APE 46.45Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41164937900038

5 ALL DES CHAMPS PINSONS, 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE

APE 96.02A

Ferme

Etablissement

SIRET: 41164937900046

3 AVENUE DES MINIMES, 31200 TOULOUSE

APE 93.0D

Ferme

Etablissement

SIRET: 41164937900053

87 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE

APE 96.02A

Ferme

Etablissement

SIRET: 41164937900061

270 AVENUE DE LARDENNE, 31100 TOULOUSE

APE 74.90B

Ferme

Etablissement

SIRET: 41164937900079

CENTRE CIAL LECLERC, 34130 SAINT-AUNES

APE 96.02A

Ferme

Etablissement

SIRET: 41164937900087

18 PLACE ROGUET, 31300 TOULOUSE

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

10.6M€

Résultat

Marge

Actif

10.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CDM : chiffre d'affaires de 5.7M€ (2016) a 2.4M€ (2019), pic a 5.7M€ en 2016. Resultat net : -1.4M€ en 2019.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (7 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	-	10 633 903 €	-	-	-
2021	-	-	10 962 221 €	-	-	-
2020	-	-	11 920 197 €	-	-	-
2019	2 360 242 €	-1 397 099 €	11 544 769 €	-	-	-
2018	2 912 245 €	-1 850 962 €	13 109 698 €	-	-	-
2017	3 757 171 €	-7 624 214 €	17 875 936 €	-	-	-
2016	5 722 189 €	181 909 €	17 980 683 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat - Actif 10 633 903 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 10 962 221 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 11 920 197 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 2 360 242 € Resultat -1 397 099 € Actif 11 544 769 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 2 912 245 € Resultat -1 850 962 € Actif 13 109 698 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 757 171 € Resultat -7 624 214 € Actif 17 875 936 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 5 722 189 € Resultat 181 909 € Actif 17 980 683 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-30 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 R Amélie 31080 toulouse Cs 98034 Cedex 6 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-07-11 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-02-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 411649379 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 411649379 identifie CDM, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CDM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CDM est 77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CDM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CDM est FR21411649379. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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