Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-07 · Voir les annonces

CCS

ACTIF

Enseigne: CSS

GROSLAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CCS est une SAS, société par actions simplifiée basée à GROSLAY, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). CCS fait partie des 41 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à GROSLAY.

📅 Créée en 2023
SIREN
949 903 736
TVA
FR18949903736
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

25 RUE CLAUDE WAROCQUIER
95410 GROSLAY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 mars 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
94990373600013

Dirigeants (1)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-07 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: restauration traditionnelle - activités des débits de boissons - détention et exploitation de biens immobiliers | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CCS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949903736 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949903736 identifie CCS, située à GROSLAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CCS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CCS est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CCS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CCS est FR18949903736. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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