Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-05-25 · Voir les annonces

CCES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CCES est 812855435.

Q: Quel est le code APE de CCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CCES est 71.12B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CCES est FR91812855435. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: CABINET CAPITAN ETUDES ET SERVICES

VAUHALLAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, CCES est une SAS, société par actions simplifiée basée à VAUHALLAN, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). CCES fait partie des 7 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à VAUHALLAN.

📅 Créée en 2015

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

812 855 435

TVA

FR91812855435

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

25 RUE DE FAVREUSE
91430 VAUHALLAN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 juillet 2015
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 81285543500010

Dirigeants (1)

JEAN-MICHEL GERARD CAPITAN

President 54 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.3M€

Résultat

Marge

Actif

1.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 254 806 €	-	-	-
2022	-	176 082 €	239 129 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 254 806 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat 176 082 € Actif 239 129 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2024-03-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2023-11-26 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 812855435 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 812855435 identifie CCES, située à VAUHALLAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CCES est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CCES est FR91812855435. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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