Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-08 · Voir les annonces

CC ORMESSON-SUR-MARNE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CC ORMESSON-SUR-MARNE est 953748217.

CESSÉE

ORMESSON-SUR-MARNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CC ORMESSON-SUR-MARNE est une SAS, société par actions simplifiée basée à ORMESSON-SUR-MARNE, anciennement active dans Restauration traditionnelle (APE 56.10A). CC ORMESSON-SUR-MARNE fait partie des 61 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à ORMESSON-SUR-MARNE.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

953 748 217

TVA

FR64953748217

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

42 ROUTE DE PROVINS
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

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Identité Juridique

Date création: 22 juin 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 95374821700023

Dirigeants (2)

CONSTANTIN PUTU

President 47 ans

CARLA BORGES

Directeur General Delegue 47 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 95374821700023

42 ROUTE DE PROVINS, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE

APE 56.10A

Ferme

Etablissement

SIRET: 95374821700015

2 RUE DE VALENTON, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-08 Modification

Activité: Toutes activités de restauration, l'acquisition, la construction et l'aménagement de tout terrain ou immeuble en vue de l'exploitation de

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

2023-10-10 Modification

Activité: Toutes activités de restauration, l'acquisition, la construction et l'aménagement de tout terrain ou immeuble en vue de l'exploitation de | Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

2023-07-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: toutes activités de restauration, l'acquisition, la construction et l'aménagement de tout terrain ou immeuble en vue de l'exploitation de | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 953748217 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 953748217 identifie CC ORMESSON-SUR-MARNE, située à ORMESSON-SUR-MARNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CC ORMESSON-SUR-MARNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC ORMESSON-SUR-MARNE est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CC ORMESSON-SUR-MARNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CC ORMESSON-SUR-MARNE est FR64953748217. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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