Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-09-16 · Voir les annonces

CB-DEV

ACTIF

SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CB-DEV est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). CB-DEV fait partie des 2 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

912 311 602

TVA

FR84912311602

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

ZAE GRAND MASSONNEAU
24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 4 avril 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91231160200029

Dirigeants (6)

SC

SEBASTIEN CALANDREAU

President 46 ans

BF

BENEDICTE EUGENIE FORTUNE

President du Conseil de Surveillance 49 ans

BB

BRUNO BIAUSSA

Directeur General Delegue 50 ans

DB

DENIS BERNARD

President du Conseil de Surveillance 51 ans

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 91231160200029

ZAE GRAND MASSONNEAU, 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

APE 71.12B

Actif

Etablissement

SIRET: 91231160200011

ZA LA BATICOLE, 24470 SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

APE 71.12B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-16 Modification

Activité: Développement de projets photovoltaïques

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

2025-06-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

2024-07-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

2023-12-29 Modification

Activité: Développement de projets photovoltaïques | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

2023-04-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Actes & Comptes

Bilans, statuts, PV

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 912311602 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 912311602 identifie CB-DEV, située à SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CB-DEV ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CB-DEV est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CB-DEV ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CB-DEV est FR84912311602. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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