Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

CAUS-BAT

ACTIF
NICE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2020, CAUS-BAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à NICE, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). CAUS-BAT fait partie des 11104 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à NICE.

📅 Créée en 2020
SIREN
887 724 359
TVA
FR65887724359
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Activite declaree: travaux de rénovation et de décoration intérieure, travaux de peinture intérieure des bâtiments, nettoyage courant des bâtiments

Source : BODACC

Siège Social

20 BOULEVARD DE MONTREAL
06200 NICE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 juillet 2020
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
88772435900013

Dirigeants (1)

AC
ANDREI CAUS
President 29 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Procédures collectives

[Procédures collectives] | CAUS-BAT | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
2026-02-17 Procédures collectives

[Procédures collectives] | CAUS-BAT | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant mandataire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
2026-02-02 Procédures collectives

[Procédures collectives] | CAUS-BAT | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
2026-02-02 Procédures collectives

[Procédures collectives] | CAUS-BAT | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAUS-BAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 887724359 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 887724359 identifie CAUS-BAT, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAUS-BAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAUS-BAT est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAUS-BAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAUS-BAT est FR65887724359. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite