Annonce BODACC récente : Jugement modifiant le plan de redressement

Publié le 2024-11-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CASSIS BELLI

ACTIF
CASSIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, CASSIS BELLI est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CASSIS, active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (APE 47.62Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 186K€. CASSIS BELLI fait partie des 207 entreprises du secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à CASSIS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2004 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
477 794 275
TVA
FR63477794275
APE
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Siège Social

8 RUE PIERRE EYDIN
13260 CASSIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
11 mai 2004
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
47779427500016

Dirigeants (1)

FH
FRANCOIS HEME DE LACOTTE
Membre du conseil de surveillance 59 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2017

CA
186K€
Résultat
5K€
Marge
2.5%
Actif
288K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-24 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de redressement.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
2023-07-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CASSIS BELLI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 477794275 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 477794275 identifie CASSIS BELLI, située à CASSIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CASSIS BELLI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CASSIS BELLI est 47.62Z — Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CASSIS BELLI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CASSIS BELLI est FR63477794275. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite