Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-26 · Voir les annonces

CASAPROM

CESSÉE
BASTIA Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2007, CASAPROM est une SAS, société par actions simplifiée basée à BASTIA, anciennement active dans Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). CASAPROM fait partie des 144 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à BASTIA.

👥 0 salarié 📅 Créée en 2007
SIREN
499 402 717
TVA
FR95499402717
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

RUE MARECHAL JUIN
20600 BASTIA
CASAPROM 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
1 aout 2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarié
SIRET (siège)
49940271700023

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49940271700023

RUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA

APE 41.10A

Ferme

Etablissement

SIRET: 49940271700015

AVENUE SAMPIERO CORSO, 20600 BASTIA

APE 64.20Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-26 Modification
Personnes mentionnees :
  • CASAPROM
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA Voir sur BODACC.fr
2024-03-14 Modification

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Detail : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Personnes mentionnees :
  • CASAPROM
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA Voir sur BODACC.fr
2023-06-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • CASAPROM
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de CASAPROM Gratuit

Extrait Kbis de CASAPROM

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de CASAPROM, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour CASAPROM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499402717 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499402717 identifie CASAPROM, située à BASTIA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CASAPROM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CASAPROM est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CASAPROM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CASAPROM est FR95499402717. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de CASAPROM ?
Si vous êtes dirigeant de CASAPROM, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite