Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-12-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CASAMIA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CASAMIA est 518015219.

Q: Quel est le code APE de CASAMIA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CASAMIA est 41.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CASAMIA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CASAMIA est FR36518015219. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

PONCEY-LES-ATHEE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, CASAMIA est une SAS, société par actions simplifiée basée à PONCEY-LES-ATHEE, anciennement active dans Construction de maisons individuelles (APE 41.20A).

📅 Créée en 2009

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

518 015 219

TVA

FR36518015219

APE

41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

6 RUE LAMOTTE
21130 PONCEY-LES-ATHEE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 octobre 2009
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 51801521900034

Dirigeants (5)

ARC CECCA

ASSOCIE

DAVID JEAN-CLAUDE POUSSOT

President 54 ans

ANNICK PUSSET

President du Conseil d'Administration

DAVID POUSSOT

President 54 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 51801521900034

6 RUE LAMOTTE, 21130 PONCEY-LES-ATHEE

APE 41.20A

Ferme

Etablissement

SIRET: 51801521900018

89 RUE MAXIME GUILLOT, 21300 CHENOVE

APE 47.99A

Ferme

Etablissement

SIRET: 51801521900026

2 RUE DE MESSIGNY, 21380 ASNIERES-LES-DIJON

APE 41.20A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-22 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

2024-12-20 Modification

Activité: Entreprise générale de construction - Négoce de produits relatifs à la construction - Distribution, fourniture, pose de produits type pergola en aluminium ou bois pvc, toute menuiserie et produits connexes en relation avec l'aménagement extérieur | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

2024-06-25 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 518015219 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 518015219 identifie CASAMIA, située à PONCEY-LES-ATHEE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CASAMIA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CASAMIA est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CASAMIA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CASAMIA est FR36518015219. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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