Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-11-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CARTEC

ACTIF
CHASSE-SUR-RHONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, CARTEC est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHASSE-SUR-RHONE, active dans le secteur Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (APE 28.95Z). CARTEC fait partie des 8 entreprises du secteur Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton à CHASSE-SUR-RHONE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1982
SIREN
325 355 782
TVA
FR08325355782
APE
28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Objet Social: La fabrication, la vente de toutes constructions mécaniques ainsi que la mécanique générale, l'entretien, la représentation, le négoce et toutes études s'y rapportant ; exercice de la profession d'agent commercial.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

74 CHEMIN DE GARENNE
38670 CHASSE-SUR-RHONE
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Identité Juridique

Date création
1 septembre 1982
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
360000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
32535578200039

Dirigeants (4)

BI
BIGA
President
Président de SAS
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
4.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CARTEC : chiffre d'affaires de 2.1M€ (2016) a 2.9M€ (2020), pic a 3.0M€ en 2019. Resultat net : 127K€ en 2020.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 4 133 608 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 5 134 939 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 2 801 181 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 2 889 513 € Resultat 126 636 € Actif 3 195 179 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 2 977 816 € Resultat 201 256 € Actif 1 938 936 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 2 269 103 € Resultat 217 247 € Actif 2 100 927 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 1 304 969 € Resultat -204 082 € Actif 1 234 600 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 088 055 € Resultat -96 910 € Actif 1 827 257 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-07 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2025, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître v. Rousseau 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-07-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2024-07-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2023-06-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Outils de gestion pour CARTEC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 325355782 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 325355782 identifie CARTEC, située à CHASSE-SUR-RHONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CARTEC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CARTEC est 28.95Z — Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CARTEC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CARTEC est FR08325355782. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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