Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-03 · Voir les annonces

CAPUT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CAPUT est 414400317.

Q: Quel est le code APE de CAPUT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPUT est 10.71C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CAPUT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPUT est FR75414400317. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: BOULANGERIE PATISSERIE CAPUT

SAINT-GERMAIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, CAPUT est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-GERMAIN, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C). CAPUT fait partie des 11 entreprises du secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à SAINT-GERMAIN.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

414 400 317

TVA

FR75414400317

APE

10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Siège Social

22 ROUTE DU SAULCY
70200 SAINT-GERMAIN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1997
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 41440031700114

Dirigeants (10)

ETC AUDIT

ASSOCIE

TEC PARTICIPATIONS

President

STEPHANE CAPUT

President 54 ans

BERNARD PAUL LOUIS CAPUT

Membre du conseil de surveillance 78 ans

ORNELLA MARISA LOCATELLI

Membre du conseil de surveillance 74 ans

Etablissements (14)

BOULANGERIE PATISSERIE CAPUT Siege

SIRET: 41440031700114

22 ROUTE DU SAULCY, 70200 SAINT-GERMAIN

APE 10.71C

Actif

Etablissement

SIRET: 41440031700015

7 ROUTE DE LURE, 70200 SAINT-GERMAIN

APE 10.71C

Actif

Etablissement

SIRET: 41440031700056

22 RUE DE BELFORT, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER

APE 10.71C

Actif

CAPUT

SIRET: 41440031700148

RUE CARICAIES, 70300 SAINT-SAUVEUR

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 41440031700023

1 BOULEVARD DU PARC, 70200 LURE

APE 10.71C

Ferme

Etablissement

SIRET: 41440031700031

30 GRANDE RUE, 70290 CHAMPAGNEY

APE 15.8C

Ferme

Etablissement

SIRET: 41440031700049

RUE DE L’ETANG DE LA POCHE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 41440031700064

36 GRANDE RUE, 90800 BAVILLIERS

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 41440031700072

30 RUE DE LA GARE, 70200 LURE

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 41440031700080

4 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 90000 BELFORT

APE 10.71C

Ferme

Donnees Financieres 2025

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.6M€

Résultat

Marge

Actif

1.6M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de CAPUT : chiffre d'affaires de 4.4M€ (2019) a 4.1M€ (2022), pic a 4.4M€ en 2019. Resultat net : 244K€ en 2022.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2025	-	-	1 559 868 €	-	-	-
2024	-	-	2 070 866 €	-	-	-
2023	-	-	1 807 920 €	-	-	-
2022	4 103 184 €	243 677 €	2 363 577 €	-	-	-
2021	3 786 438 €	149 151 €	2 462 867 €	-	-	-
2020	-	-	2 217 546 €	-	-	-
2019	4 355 937 €	122 401 €	2 139 361 €	-	-	-
2018	-	-	1 835 364 €	-	-	-
2017	-	-	1 538 361 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2025

CA - Resultat - Actif 1 559 868 € Passif - Charges - Effectif -

2024

CA - Resultat - Actif 2 070 866 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 807 920 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 4 103 184 € Resultat 243 677 € Actif 2 363 577 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 3 786 438 € Resultat 149 151 € Actif 2 462 867 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 2 217 546 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 4 355 937 € Resultat 122 401 € Actif 2 139 361 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 835 364 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 1 538 361 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

2024-12-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

2024-11-20 Modification

Activité: Fabrication à caractère artisanal et vente au détail de pains, viennoiseries, pâtisseries fraîches, chocolats, pizzas à emporter et tous produits dérives, fabrication de produits de boulangerie pâtisserie + stockage | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

2024-01-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à SAINT-GERMAIN

11 entreprises du même secteur dans cette ville.

CHAMPAGNE DEVELOPPEMENT HABITAT

ARMURERIE DE CHAMPAGNE - AUTREMENT CHASSE

SARL LA TRADITION DU SAPEUR

SAINT-GERMAIN

CA : 1.3M€

Entreprises du même secteur — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 414400317 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 414400317 identifie CAPUT, située à SAINT-GERMAIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CAPUT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPUT est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CAPUT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPUT est FR75414400317. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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