Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-08 · Voir les annonces

CAPSULE

ACTIF
BAIE-MAHAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CAPSULE est une SAS, société par actions simplifiée basée à BAIE-MAHAULT, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). CAPSULE fait partie des 261 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à BAIE-MAHAULT.

📅 Créée en 2022
SIREN
917 725 277
TVA
FR11917725277
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

1729 RUE DE L’INDUSTRIE
97122 BAIE-MAHAULT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 juin 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
91772527700011

Dirigeants (1)

BA
BRUNO ASSARAF
President 61 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-08 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE
2026-01-02 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAPSULE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 917725277 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 917725277 identifie CAPSULE, située à BAIE-MAHAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAPSULE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPSULE est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAPSULE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPSULE est FR11917725277. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite