Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-02-11 · Voir les annonces

CAPS

ACTIF
CHEMAUDIN ET VAUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, CAPS est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHEMAUDIN ET VAUX, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). CAPS fait partie des 14 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à CHEMAUDIN ET VAUX.

📅 Créée en 2025
SIREN
940 443 211
TVA
FR61940443211
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

9 RUE DES FROMENTELLES
25320 CHEMAUDIN ET VAUX
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Identité Juridique

Date création
3 fevrier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
94044321100013

Dirigeants (3)

VI
VITEAS
President
PM
PHILIPPE ALBERT MANZONI
Directeur General Delegue 69 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-11 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: prise de participation dans les sociétés greece 6 et greece 63 ayant pour objet exclusif l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne intermarche et d'une station service appartenant directement ou indirectement à la société itm entreprises | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAPS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 940443211 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 940443211 identifie CAPS, située à CHEMAUDIN ET VAUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAPS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPS est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAPS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPS est FR61940443211. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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