Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

CAPMALO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CAPMALO est 993096114.

Q: Quel est le code APE de CAPMALO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPMALO est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CAPMALO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPMALO est FR90993096114. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Baden Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2025, CAPMALO est une Société civile immobilière basée à Baden, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). CAPMALO fait partie des 83 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à Baden.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

993 096 114

TVA

FR90993096114

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Activite declaree: La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute

Source : BODACC

Siège Social

18 Route du Champ de la Mer
56870 Baden

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 23 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99309611400018

Dirigeants (2)

SYLVAIN CHRISTIAN LOUIS JOSEPH POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Modifications diverses

[Modifications diverses] | CAPMALO | 56870, 35520 Baden, La Mézière | Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

2025-10-28 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour CAPMALO

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à Baden Voir l'annuaire →

83 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Activités des sièges sociaux Voir l'annuaire →

TOTALENERGIES SE

COURBEVOIE

CA : 7.0B€

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

VINCI ENERGIES FRANCE

NANTERRE

CA : 545.5M€

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993096114 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993096114 identifie CAPMALO, située à Baden. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CAPMALO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPMALO est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CAPMALO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPMALO est FR90993096114. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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