Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-10 · Voir les annonces

CAPAL

ACTIF
MARSEILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CAPAL est une SA de HLM à conseil d'administration basée à MARSEILLE, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). CAPAL fait partie des 2751 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à MARSEILLE.

📅 Créée en 2022
SIREN
914 605 431
TVA
FR03914605431
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Activite declaree: détention de titres de société d'exercice libéral ayant pour objet la profession d'avocat.

Source : BODACC

Siège Social

23 RUE SYLVABELLE
13006 MARSEILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 juin 2022
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIRET (siège)
91460543100016

Dirigeants (1)

AC
ARNAUD JEAN CERUTTI
Gerant 39 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAPAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914605431 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914605431 identifie CAPAL, située à MARSEILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAPAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAPAL est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAPAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAPAL est FR03914605431. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite