Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-15 · Voir les annonces

CAP-ULM

ACTIF
RIVES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, CAP-ULM est une SAS, société par actions simplifiée basée à RIVES, active dans le secteur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (APE 85.51Z). CAP-ULM fait partie des 37 entreprises du secteur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs à RIVES.

📅 Créée en 2015
SIREN
810 938 803
TVA
FR64810938803
APE
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Siège Social

34 RUE DES ABATTOIRS
38140 RIVES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 mai 2015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
81093880300014

Dirigeants (1)

JC

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
-2K€
Marge
-
Actif
71K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2025-02-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2024-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAP-ULM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 810938803 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 810938803 identifie CAP-ULM, située à RIVES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAP-ULM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP-ULM est 85.51Z — Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAP-ULM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP-ULM est FR64810938803. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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