Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Publié le 2025-11-27 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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C.A.P TISSUS
ACTIFEnseigne: SELFTISSUS
Créée en 2020, C.A.P TISSUS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHATILLON-LE-DUC, active dans le secteur Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (APE 47.51Z). C.A.P TISSUS fait partie des 44 entreprises du secteur Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé à CHATILLON-LE-DUC.
Identité Juridique
- Date création
- 17 janvier 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- 3-5 salaries
- SIRET (siège)
- 88100976500010
Dirigeants
(1)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour C.A.P TISSUS
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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