CAP MID

Radiation: Radiation

ASS électronique du 28/06/2023, la SASU CAP MID, absorbée, au capital de 100 000 €, sise 31 Rue du Val Clair 51100 REIMS, immatriculée 832 409 676 RCS REIMS, et la SASU CONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION, absorbante, au capital de 500 000 €, sise 31 Rue du Val Clair 51100 REIMS, immatriculée 421 789 389 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion. L’absorbée ferait apport à l’absorbante de la totalité de son actif, soit 7 193 560 €, et de son passif, soit 7 488 120 €. La valeur nette des apports s'élèverait à - 294 560 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la SAS CAP GROUPE, au capital de 2 000 000 €, sise 31 Rue du Val Clair 51100 REIMS, immatriculée 534 101 217 RCS REIMS, et conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Il est envisagé de donner un effet rétroactif à la fusion d’un point de vue comptable et fiscal, au 01/01/2023. A la date de réalisation de la fusion, soit le 01/08/2023, l’absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation et la Société absorbante succèdera à la Société absorbée dans tous ses droits et obligations. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 28/06/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce