Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

CAP LAVAL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CAP LAVAL est 999967078.

Q: Quel est le code APE de CAP LAVAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP LAVAL est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CAP LAVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP LAVAL est FR94999967078. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

RENNES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, CAP LAVAL est une Société civile immobilière (SCI) basée à RENNES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). CAP LAVAL fait partie des 16645 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à RENNES.

📅 Créée en 2026

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

999 967 078

TVA

FR94999967078

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

29 RUE DE LORIENT
35000 RENNES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 janvier 2026
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)
Capital social: 100 €
SIRET (siège): 99996707800018

Dirigeants (7)

NICOLAS FRANCOIS YVES GRINHARD

Gérant

VINCENT BERNARD PIERRE ROULLIER

Gérant

MARC THIERRY PLANCON

Gérant

NICOLAS FRANÇOIS YVES GRINHARD

Gérant

MARC THIERRY PLANÇON

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/01/2026

Dénomination

CAP LAVAL

Identifiants

SIREN 999 967 078 · SIRET 99996707800018

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

100 €

Adresse du siège

29 RUE de Lorient 35000 Rennes FRANCE

Code APE

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Date d'immatriculation

19/01/2026

Date de clôture

31/12

Objet social

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
	—
	—

Outils de gestion pour CAP LAVAL

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999967078 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999967078 identifie CAP LAVAL, située à RENNES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CAP LAVAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP LAVAL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CAP LAVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP LAVAL est FR94999967078. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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