Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

CAP ARCHITECTURE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CAP ARCHITECTURE est 388499436.

ACTIF

Enseigne: CABINET JEAN-PIERRE BAILLET

Miribel Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 1992, CAP ARCHITECTURE est une Société à Responsabilité Limitée basée à Miribel, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). CAP ARCHITECTURE fait partie des 33 entreprises du secteur Activités d'architecture à Miribel.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1992

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SIREN

388 499 436

TVA

FR58388499436

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

2 Place Henri Grobon
01700 Miribel

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1992
Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 38849943600029

Dirigeants (1)

CHRISTIAN CLAUDE COLLARD

Membre du conseil de surveillance 63 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 38849943600029

441 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 38849943600011

750 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL

APE 74.2A

Ferme

CABINET JEAN-PIERRE BAILLET

SIRET: 38849943600037

5 PL HENRY DUNANT, 01200 VALSERHONE

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Modifications diverses

[Modifications diverses] | CAP ARCHITECTURE | 01700 Miribel | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

2025-07-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-10-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-02-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 388499436 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 388499436 identifie CAP ARCHITECTURE, située à Miribel. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CAP ARCHITECTURE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAP ARCHITECTURE est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CAP ARCHITECTURE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP ARCHITECTURE est FR58388499436. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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