CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GIRONS

AVIS DE PROJET DE FUSION POUR PARUTION AU BODACC Projet de fusion entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GAUDENS, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 20 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 31800 SAINT GAUDENS, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n°327917910, Caisse absorbante Et, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GIRONS, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 2 AVENUE ARISTIDE BERGES - 09200 SAINT GIRONS, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de FOIX sous le n° 512963141, Caisse absorbée. 1)Fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GIRONS par CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GAUDENS. Evaluation de l’actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GIRONS dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GAUDENS est prévue : - Montant de l’actif : 73 841 655,63 euros - Montant du passif : 73 047 438,39 euros - soit un actif net apporté de 794 217,24 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GIRONS et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GAUDENS clôturés au 31/12/2023. 2) Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. 3) La prime de fusion (boni) s’élève à 416 194,24 euros. 4) Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5) Le projet de fusion a été établi le 08 mars 2024 et a été déposé le 03 avril 2024, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GIRONS et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GAUDENS participants à la fusion, aux greffes du tribunal de commerce de TOULOUSE et de FOIX. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce