Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-04-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS

ACTIF
BAILLY-ROMAINVILLIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS est une Société d'exercice libéral par actions simplifiée basée à BAILLY-ROMAINVILLIERS, active dans le secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes (APE 86.90D). Son chiffre d'affaires s'élève à 984K€. CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS fait partie des 72 entreprises du secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes à BAILLY-ROMAINVILLIERS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019 📊 8 entreprises dans ce secteur
SIREN
880 530 902
TVA
FR60880530902
APE
86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes

Siège Social

26 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 octobre 2019
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
88053090200027

Dirigeants (1)

FH
FABRICE BERTRAND HALVIN
President 53 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2020

CA
984K€
Résultat
160K€
Marge
16.2%
Actif
401K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-25 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
2024-09-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
2024-06-28 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
2024-05-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
2024-05-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Activités des infirmiers et des sages-femmes Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 880530902 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 880530902 identifie CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS, située à BAILLY-ROMAINVILLIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS est 86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS est FR60880530902. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite