Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-11 · Voir les annonces

CAAP ARCHITECTEURS

ACTIF
GEX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, CAAP ARCHITECTEURS est une SAS, société par actions simplifiée basée à GEX, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). CAAP ARCHITECTEURS fait partie des 13 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à GEX.

📅 Créée en 2017
SIREN
827 448 697
TVA
FR91827448697
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

53 AVENUE DE LA GARE
01170 GEX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
82744869700025

Dirigeants (1)

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-10-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CAAP ARCHITECTEURS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 827448697 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 827448697 identifie CAAP ARCHITECTEURS, située à GEX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CAAP ARCHITECTEURS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CAAP ARCHITECTEURS est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CAAP ARCHITECTEURS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAAP ARCHITECTEURS est FR91827448697. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite