Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-13 · Voir les annonces

CA9

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CA9 est 903918043.

Q: Quel est le code APE de CA9 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CA9 est 62.02A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CA9 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CA9 est FR25903918043. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MELUN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, CA9 est une SAS, société par actions simplifiée basée à MELUN, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). CA9 fait partie des 214 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à MELUN.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2021

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

903 918 043

TVA

FR25903918043

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

52 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77000 MELUN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 septembre 2021
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 90391804300030

Dirigeants (1)

LILIAN ALEXANDRE CARIOU

President 49 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 90391804300030

52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN

APE 62.02A

Actif

Etablissement

SIRET: 90391804300014

60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

APE 62.01Z

Ferme

CA9

SIRET: 90391804300022

366 AVENUE DES FRERES MARCEAU, 77190 DAMMARIE-LES-LYS

APE 62.01Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-13 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | CA9 | 77000 Melun | Greffe du Tribunal de Commerce de melun

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de melun

2025-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2024-04-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2023-06-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 903918043 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 903918043 identifie CA9, située à MELUN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CA9 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CA9 est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CA9 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CA9 est FR25903918043. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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