Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2024-03-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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CA3B

CESSÉE
PARIS 19 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, CA3B est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS 19, anciennement active dans Construction de maisons individuelles (APE 41.20A).

📅 Créée en 2017
SIREN
829 781 517
TVA
FR01829781517
APE
41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

48 RUE RIQUET
75019 PARIS 19
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 mai 2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
82978151700042

Dirigeants (8)

CA
CA2B
President
LC
LAURENT COMBY
President du Conseil d'Administration
YG
YVES MARIE GIRAUD
President du Directoire
YK
YAHIA KHAIDA
Directeur General Delegue 62 ans
PB
PAUL BOR BORGES
Liquidateur

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-03 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Paul Borges pour une durée de 7 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CA3B

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 829781517 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 829781517 identifie CA3B, située à PARIS 19. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CA3B ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CA3B est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CA3B ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CA3B est FR01829781517. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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