C I M INFORMATIQUE

CIM INFORMATIQUE, société Apporteuse Société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros ZA de Taulhac - 286, rue Jean Brenas 43000 LE PUY EN VELAY RCS LE PUY EN VELAY : 419 081 724 NESKAR, société Bénéficiaire Société par actions simplifiée de 1.000 Euros 1, Allée des Séquoias Immeuble le Shamal (69760) LIMONEST RCS LYON : 934 923 038 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société CIM INFORMATIQUE, Société Apporteuse et la société NESKAR, Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi en date du 6 Novembre 2024 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime de faveur de l'article 210 B du Code Général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société CIM INFORMATIQUE ferait apport à la société NESKAR de sa branche complète et autonome d'activité de programmation informatique dite DIVALTO. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la société CIM INFORMATIQUE a arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 Juin 2024. S'agissant de la société NESKAR, Société bénéficiaire qui vient d'être crée, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 Juin 2024 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CIM INFORMATIQUE il sera attribué à la société CIM INFORMATQIUE, 150.863 actions nouvelles d'UN (1) euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par, par voie d'augmentation de capital, outre une prime de fusion de 191 euros. 6. La société NESKAR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, à l'issue des formalités de publicité. 7. L'apport partiel d'actif réalisé entre les sociétés CIM INFORMATQIUE et NESKAR est soumis au régime simplifié de l'article L. 236-28 alinéa 1 du Code de commerce, il n'y aura donc lieu ni à l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération, ni à l'établissement des rapports des Présidents, ni du commissaire à la scission ou aux apports. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société CIM INFORMATIQUE sera solidairement tenue avec la société NESKAR des dettes transférées au titre de la branche apportée. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 6 Novembre 2024 au greffe du tribunal de commerce du PUY EN VELAY au nom de la société CIM INFORMATIQUE et le 6 Novembre 2024 au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société NESKAR Pour avis Le Président de la société CIM INFORMATIQUE Le Président de la société NESKAR | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Modification de l'administration.