Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-12-24 · Voir les annonces

C-ECRIT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de C-ECRIT est 938408911.

Q: Quel est le code APE de C-ECRIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C-ECRIT est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de C-ECRIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C-ECRIT est FR13938408911. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

AOUSTE-SUR-SYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, C-ECRIT est une Société civile immobilière basée à AOUSTE-SUR-SYE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). C-ECRIT fait partie des 138 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à AOUSTE-SUR-SYE.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

938 408 911

TVA

FR13938408911

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

105 ROUTE DE CREST
26400 AOUSTE-SUR-SYE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 decembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 93840891100015

Dirigeants (3)

PHILO

President-Directeur General

PHILIPPE LOYAL

Representant permanent 74 ans

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-24 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour C-ECRIT

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 938408911 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 938408911 identifie C-ECRIT, située à AOUSTE-SUR-SYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de C-ECRIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C-ECRIT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de C-ECRIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C-ECRIT est FR13938408911. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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