Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-15 · Voir les annonces

BYSENSE

ACTIF
PONTAULT COMBAULT Entreprise Mise à jour: 15/02/2026

Créée en 2024, BYSENSE est une SAS, société par actions simplifiée basée à PONTAULT COMBAULT, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). BYSENSE fait partie des 7 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à PONTAULT COMBAULT.

📅 Créée en 2024
SIREN
933 304 222
TVA
FR15933304222
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

25 AVENUE LUCIEN BRUNET
77340 PONTAULT COMBAULT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
93330422200013

Dirigeants (1)

DD

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-15 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | BySense | 77340 Pontault-Combault | Greffe du Tribunal de Commerce de melun

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de melun

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BYSENSE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 933304222 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 933304222 identifie BYSENSE, située à PONTAULT COMBAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BYSENSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BYSENSE est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BYSENSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BYSENSE est FR15933304222. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite