Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-01-11 · Voir les annonces

BY IMMO

ACTIF
MALBUISSON Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2023, BY IMMO est une Société civile immobilière basée à MALBUISSON, active dans le secteur Promotion immobilière de bureaux (APE 41.10B). BY IMMO fait partie des 2 entreprises du secteur Promotion immobilière de bureaux à MALBUISSON.

📅 Créée en 2023
SIREN
949 269 054
TVA
FR82949269054
APE
41.10B Promotion immobilière de bureaux

Siège Social

7 RUE DES SORBIERS
25160 MALBUISSON
BY IMMO 8 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
14 fevrier 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
94926905400027

Dirigeants (4)

EL
ELRD INVEST
Representant permanent
BL
BRICE LOZACHMEUR
Representant permanent 31 ans
YE
YOAN ELOUARD
President-Directeur General 32 ans
Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 94926905400027

7 RUE DES SORBIERS, 25160 MALBUISSON

APE 41.10B

Actif

Etablissement

SIRET: 94926905400019

74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER

APE 41.10B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-01-11 Modification

Activité: La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location. | transfert du siège social.

Detail : transfert du siège social.

Personnes mentionnees :
  • BY IMMO (Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELRD invest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZACHMEUR Brice)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Voir sur BODACC.fr
2023-02-26 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location. | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • BY IMMO (Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELRD invest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZACHMEUR Brice)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de BY IMMO Gratuit

Extrait Kbis de BY IMMO

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de BY IMMO, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour BY IMMO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949269054 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949269054 identifie BY IMMO, située à MALBUISSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BY IMMO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BY IMMO est 41.10B — Promotion immobilière de bureaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BY IMMO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BY IMMO est FR82949269054. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de BY IMMO ?
Si vous êtes dirigeant de BY IMMO, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite