BUT

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Entre la société absorbante : BUT, SASU Au capital de 34.689.348 euros, Siège social : 1 avenue Spinoza Malnoue 77184 Emerainville, 358 500 411 R.C.S. Meaux, et la société absorbée : DECOMEUBLES PARTNERS, SASU Au capital de 173.971.720 euros Siège social : 1 avenue Spinoza 77184 Emerainville, 501 586 382 R.C.S. Meaux, L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 477 235 126 €, Passif : 82 694 645 €, L'Actif net apporté est donc de 394 540 481 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il en ressort que le nombre d'Actions BUT à émettre en rémunération de la Fusion sera de 9.628.024. Compte tenu de la parité retenue mentionnée ci-dessus, l'Absorbante procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital d'un montant de 34.660.886,40 euros, par émission de 9.628.024 Actions BUT d'une valeur nominale de trois euros et soixante centimes (3,60 €) chacune. Les actions nouvellement émises par l'Absorbante au titre de la Fusion seront immédiatement attribuées à l'associé unique de l'Absorbée en sa qualité de détenteur des Actions Decomeubles Partners, seront soumises à toutes les stipulations statutaires, jouiront de leurs droits à compter de la Date de Réalisation et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l'exercice en cours. Prime de fusion : La différence dégagée entre, d'une part, la valeur nette comptable de l'actif net apporté par l'Absorbée, soit 394.540.481 euros, et d'autre part, le montant nominal de l'augmentation de capital de l'Absorbante, soit 34.660.886,40 euros, différence qui ressort à 359.879.594,60 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 359.879.594,60 euros. Dans la mesure où l'Absorbée est propriétaire de l'intégralité des Actions BUT, l'Absorbante recevra, du fait de la Fusion, 9.635.930 de ses propres actions, qu'elle annulera immédiatement. En conséquence, l'Absorbante procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant de trente-quatre millions six cent quatre-vingt neuf mille trois cent quarante-huit euros (34.689.348 €), correspondant à la valeur nominale des 9.635.930 Actions BUT apportées par l'Absorbée et annulées.

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