Annonce BODACC récente : Procédures collectives
Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces
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BRUSASCO CM
ACTIFCréée en 2015, BRUSASCO CM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT RAPHAEL, active dans le secteur Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (APE 81.22Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 131K€. BRUSASCO CM fait partie des 26 entreprises du secteur Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à SAINT RAPHAEL.
Activite declaree: Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Source : BODACC
Identité Juridique
- Date création
- 26 janvier 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIRET (siège)
- 80966984900030
Dirigeants
(2)
Etablissements
(3)
Donnees Financieres
2017
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
[Procédures collectives] | BRUSASCO CM | 83700 Saint-Raphaël | Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour BRUSASCO CM
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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