Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-04 · Voir les annonces

BROUSSILLOU

ACTIF
OSSEJA Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, BROUSSILLOU est une SAS, société par actions simplifiée basée à OSSEJA, active dans le secteur Supérettes (APE 47.11C). BROUSSILLOU fait partie des 13 entreprises du secteur Supérettes à OSSEJA.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
978 353 753
TVA
FR60978353753
APE
47.11C Supérettes

Siège Social

6 AVENUE DE CERDAGNE
66340 OSSEJA
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 aout 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
97835375300012

Dirigeants (1)

MB

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-11-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-07-18 Modification

Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 21/11/2023. Le fonds acquis au 6 avenue de Cerdagne 66340 OSSEJA est exploité au 6 rue de Cerdagne 66340 OSSEJA

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2023-11-21 Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Activité: Epicerie, commerce d'alimentation générale, exploitation d'une supérette | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR | Acte Authentique en date du 27/10/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue de Cerdagne 66340 OSSEJA. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de Cerdagne 66340 OSSEJA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Office Notarial de Maître Maxime GARRETTE Angle rue du Luxembourg à CANET EN ROUSSILLON (66140.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BROUSSILLOU

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 978353753 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 978353753 identifie BROUSSILLOU, située à OSSEJA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BROUSSILLOU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BROUSSILLOU est 47.11C — Supérettes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BROUSSILLOU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BROUSSILLOU est FR60978353753. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite