Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-08-07 · Voir les annonces

BROUILLON PROCESS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BROUILLON PROCESS est 400009635.

ACTIF

SAINTE-BAZEILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, BROUILLON PROCESS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINTE-BAZEILLE, active dans le secteur Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (APE 28.93Z). BROUILLON PROCESS fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire à SAINTE-BAZEILLE.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

400 009 635

TVA

FR13400009635

APE

28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Siège Social

181 ROUTE DE BORDEAUX
47180 SAINTE-BAZEILLE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 fevrier 1995
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 40000963500014

Dirigeants (1)

PATRICE BOURGELA

President 65 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40000963500014

181 ROUTE DE BORDEAUX, 47180 SAINTE-BAZEILLE

APE 28.93Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40000963500030

181 ROUTE DE BORDEAUX, 47180 SAINTE-BAZEILLE

APE 35.11Z

Actif

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

4.2M€

Résultat

Marge

Actif

4.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	4 206 610 €	-	-	-
2023	-	-	3 799 396 €	-	-	-
2022	-	-	3 750 139 €	-	-	-
2021	-	-	3 705 318 €	-	-	-
2020	-	-	2 930 779 €	-	-	-
2019	-	-	2 624 041 €	-	-	-
2018	-	-	3 146 859 €	-	-	-
2017	-	-	3 335 813 €	-	-	-
2016	-	-	3 657 246 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 4 206 610 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 3 799 396 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 3 750 139 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 3 705 318 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 2 930 779 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 2 624 041 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 3 146 859 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 3 335 813 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 3 657 246 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-07 Modification

Activité: Toutes opérations industrielles & commerciales se rapportant à la chaudronnerie & Mecano-Soudure mécanique générale régulation électrique mécanique ou pneumatique fabrication & maintenance d'équipements industriels.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

2025-06-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

2024-05-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

2023-07-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à SAINTE-BAZEILLE

2 entreprises du même secteur dans cette ville.

AUTOMOBILES MARMANDAISES ET CIE

SAINTE-BAZEILLE

CA : 38.8M€

GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE

SAINTE-BAZEILLE

CA : 21.7M€

CENTRE AUTO DE LESTANG

SARL LES JARDINS DU SUD OUEST

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CA : 2.0M€

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ELECTROLUX PROFESSIONNEL

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CA : 77.5M€

RATIONAL WITTENHEIM SAS

VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

MONTAIGU-VENDEE

CA : 29.3M€

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400009635 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400009635 identifie BROUILLON PROCESS, située à SAINTE-BAZEILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BROUILLON PROCESS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BROUILLON PROCESS est 28.93Z — Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BROUILLON PROCESS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BROUILLON PROCESS est FR13400009635. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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