Annonce BODACC récente : Mise en activité d'une société suite à achat

Publié le 2024-07-09 · Voir les annonces

BNVA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BNVA est 929164788.

Q: Quel est le code APE de BNVA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BNVA est 47.11D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BNVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BNVA est FR41929164788. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CESSY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, BNVA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CESSY, active dans le secteur Supermarchés (APE 47.11D). BNVA fait partie des 64 entreprises du secteur Supermarchés à CESSY.

📅 Créée en 2024

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SIREN

929 164 788

TVA

FR41929164788

APE

47.11D Supermarchés

Siège Social

251 RUE JOSEPH LEGER
01170 CESSY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 92916478800010

Dirigeants (3)

BRUNO FELDER

Membre du conseil de surveillance 58 ans

JEANNINE ROUGEY

Membre du conseil de surveillance 57 ans

JEANNINE FELDER (ROUGEY)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-09 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: supermarché à prépondérance alimentaire | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 315000.00 euros | mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/07/2024 enregistré au SPFE AIN le 02/07/2024 sous le numéro Dossier 202400031233 réf 0104P012024A01176 Adresse de l'ancien propriétaire: 251 Rue Joseph Léger 01170 Cessy | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET ACTIVE AVOCATS 112 Rue Garibaldi 69006 Lyon 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-05-28 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 929164788 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 929164788 identifie BNVA, située à CESSY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BNVA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BNVA est 47.11D — Supermarchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BNVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BNVA est FR41929164788. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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