BIYOTEE

modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CAMEON Société anonyme à Conseil d'administration Au capital de 120 000 euros Siège social : 3, rue de Bavière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 448 972 190 RCS NANTES PAR BIYOTEE S.A. Société anonyme à Conseil d'administration Au capital de 624 740 euros Siège social : 3, rue de la Bavière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 837 931 567 RCS NANTES Aux termes d'un acte SSP en date du 24 mai 2023, les sociétés BIYOTEE S.A., société anonyme à conseil d'administration au capital de 624 740 euros, dont le siège social est situé 3, rue de la Bavière, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 837 931 567 et CAMEON, société anonyme à conseil d'administration au capital de 120 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue de la Bavière, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 448 972 190, ont établi un projet de fusion simplifié aux termes duquel la société CAMEON sera absorbée par la société BIYOTEE S.A. sous les garanties ordinaires et de droit et transfèrera à cette dernière au jour de la réalisation définitive de la fusion fixée au plus tôt à l'expiration du délai de 30 jours suivant la parution du présent avis tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022. Les actifs et passif seront transférés pour leur valeur comptable. L'actif apporté s'élève à 492.338 euros et le passif apporté s'élève à 306.007 euros. En conséquence, l'actif net apporté s'élève à 186.331 euros. La société BIYOTEE S.A., société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CAMEON, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion donnera lieu à la constatation d'un mali technique de (173.669) euros. Au plan comptable et fiscal, la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le traité de fusion établi le 24 mai 2023 a été déposé le 24 mai 2023, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES. Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours compter de sa parution. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce