Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

BIOTOPE SOLUTIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BIOTOPE SOLUTIONS est 907935258.

ACTIF

VALFRAMBERT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, BIOTOPE SOLUTIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à VALFRAMBERT, active dans le secteur Activités spécialisées de design (APE 74.10Z). BIOTOPE SOLUTIONS fait partie des 4 entreprises du secteur Activités spécialisées de design à VALFRAMBERT.

📅 Créée en 2021

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

907 935 258

TVA

FR02907935258

APE

74.10Z Activités spécialisées de design

Siège Social

14 ALLEE DES CERISIERS
61250 VALFRAMBERT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 novembre 2021
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 90793525800018

Dirigeants (3)

GUYLAINE MAUD GARIME

President 51 ans

CHRISTOPHE FERRY

Autre 50 ans

GUYLAINE MAUD FERRY (GARIME)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | BIOTOPE SOLUTIONS | 61250 Valframbert | Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

2025-02-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

2024-04-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

2024-01-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BIOTOPE SOLUTIONS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 907935258 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 907935258 identifie BIOTOPE SOLUTIONS, située à VALFRAMBERT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BIOTOPE SOLUTIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BIOTOPE SOLUTIONS est 74.10Z — Activités spécialisées de design. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BIOTOPE SOLUTIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BIOTOPE SOLUTIONS est FR02907935258. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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