BIOQUANT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

SOCIETE ABSORBANTE BIOQUANT SARL au capital de 2.000 euros Siège : Quartier Lusignane – Mas La Palatine – 84860 CADEROUSSE RCS AVIGNON : 885 372 300 SOCIETE ABSORBEE TINA SARL au capital de 1.000 euros Siège : 1096 Route de Lusignane – 84860 CADEROUSSE RCS AVIGNON : 893 733 295 ACTIF APPORTE : 564.571 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 559.071 euros ACTIF NET APPORTE : 5.500 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation, il ne pourra être procédé à l’échange des parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission de titres de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange. PRIME DE FUSION : 0 € TRAITE DE FUSION : en date du 31 mars 2025 déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques d’Avignon le 30 juin 2025 et le même jour au Greffe du Tribunal des activités économiques d’Avignon.

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