BILTOKI SAINT-ETIENNE

SOCIETE ABSORBANTE : BILTOKI SAS au capital de 2.037,50 € Siège social : 9b rue Paul Courbin 64600 ANGLET 808 295 695 RCS BAYONNE ET SOCIETE ABSORBEE : BILTOKI SAINT-ETIENNE SAS au capital de 1.000 € Siège social : 9b rue Paul Courbin 64600 ANGLET 892 323 908 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANGLET du 5 novembre 2025, la Société BILTOKI et la Société BILTOKI SAINT-ETIENNE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BILTOKI SAINT-ETIENNE par la Société BILTOKI. La Société BILTOKI SAINT-ETIENNE ferait apport à la Société BILTOKI de la totalité de son actif, soit 293 069 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 040 598 €. La valeur nette des apports s’élèverait à (747 529) €. La société BILTOKI détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société BILTOKI SAINT-ETIENNE. Par suite et en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la Société BILTOKI SAINT-ETIENNE contre des actions de la Société BILTOKI. Il n’y a donc pas lieu d’établir de rapport d’échange et il n’y a pas lieu à augmentation de capital social, ni à prime de fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE, au nom de la Société BILTOKI SAINT-ETIENNE, absorbée, le 10 novembre 2025 et au nom de la Société BILTOKI, absorbante, le 10 novembre 2025.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.