Entrepreneur individuel BERNARD SEVIN

ACTIF
28105 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1970, BERNARD SEVIN est une entreprise individuelle basée à 28105, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). BERNARD SEVIN fait partie des 3 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 28105.

📅 Créée en 1970
SIREN
400 893 400
TVA
FR07400893400
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

LA FOUCAUDERIE
28480 28105
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1970
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40089340000012

Dirigeants (1)

BS
BERNARD SEVIN
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BERNARD SEVIN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400893400 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400893400 identifie BERNARD SEVIN, située à 28105. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BERNARD SEVIN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BERNARD SEVIN est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BERNARD SEVIN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BERNARD SEVIN est FR07400893400. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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