Entrepreneur individuel BERNARD RAMES

ACTIF

31506 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, BERNARD RAMES est une entreprise individuelle basée à 31506, active dans le secteur Élevage d'autres animaux (APE 01.49Z). BERNARD RAMES fait partie des 17 entreprises du secteur Élevage d'autres animaux à 31506.

📅 Créée en 2007

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SIREN

529 611 550

TVA

FR76529611550

APE

01.49Z Élevage d'autres animaux

Siège Social

4 AVENUE DE BEL HORIZON
31650 31506

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2007
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 52961155000011

Dirigeants (1)

BERNARD RAMES

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529611550 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529611550 identifie BERNARD RAMES, située à 31506. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BERNARD RAMES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BERNARD RAMES est 01.49Z — Élevage d'autres animaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BERNARD RAMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BERNARD RAMES est FR76529611550. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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